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Conditions generales de vente


Informatique et Liberté
Conformément à la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978 et en application de l'article 27, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande par AUX REMPARTS DE GUERANDE dans le cadre de notre activités commerciales et de gestion comptable. Vous disposez d'un droit d'accès permanent pour modifier ou supprimer les données vous concernant que vous aurez communiquées à notre service de vente par correspondance (Art. 36 - Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978). En autres moyens classiques, vous pouvez nous contacter à cette adresse contact@art-medieval.com pour toutes demandes concernant vos données personnelles.

de plus, AUX REMPARTS DE GUERANDE s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent son site et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande.

Nous utilisons les informations que nous collectons pour vous servir : lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, votre e-mail, votre adresse personnelle et le mode de paiement utilisé, de manière facultative l'adresse de livraison si celle-ci diffère de votre adresse et votre téléphone. Cela nous permet de procéder et de répondre rapidement à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci.

Sur ART-MEDIEVAL.COM, vos informations personnelles sont totalement protégées.

Accessibilité du site
Le site art-medieval.com est accessible 7 jours sur 7, sauf lors de sa mise à jour ou en cas de problèmes techniques.

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction, utilisation ou représentation, en tout ou partie, des pages, des données et de manière plus générale de tout élément constitutant le site art-medieval.com par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation de art-medieval.com. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.




Conditions Générales de Vente


Le fait de passer commande à notre société implique l'acceptation immédiate et sans condition de nos conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Capacité à contracter
Au vu de l'article 1124 du code civil, tout client de l'entreprise AUX REMPARTS DE GUERANDE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Prix Stables
Les prix indiqués sont T.T.C (T.V.A. incluse de 19,6% ou 5,5% selon le cas) et en Euros.
Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles. .
Les prix de vente indiqués n'incluent pas les frais de port et d'emballage.
ART-MEDIEVAL.COM se réserve le droit de modifier les prix en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression à tout moment, et ce sans préavis.
Dans le cadre des opérations de promotion, le stock sera limité dans le temps à la quantité proposée.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.


Délai de livraison (J+3)
A réception de votre commande, AUX REMPARTS DE GUERANDE étudie le meilleur délai pour vous livrer, en règle générale 3 jours (72 heures) hors week-end et jours fériés après la date de réception de votre commande dans la mesure ou celle-ci nous parvient avant 8 heures le matin (délai donné par les services postaux assurant le transport de votre colis. En aucun cas nous ne pourrions être tenu pour responsable d'un retard éventuel de leur part). Pour votre sécurité, tous nos envois se font en colissimo suivi avec accusé de réception. En cas d'indisponibilité, nous vous adressons par courrier un accusé de réception de votre commande en mentionnant la date prévue de livraison. Nos produits étant majoritairement artisanaux ou fabriqués sur mesures, l'ensemble de votre livraison sera expédiée par ART-MEDIEVAL.COM en un seul envoi après réception par nos services du dernier produit. Les délais de livraison indiqués sur les bons de commande ou accusés de réception ne sont donnés qu'à titre indicatif. ART-MEDIEVAL.COM ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards éventuels. ART-MEDIEVAL.COM est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (à titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Articles et produits
Les photographies et les caractéristiques des articles et des produits ne sont pas contractuelles. Nos produits étant majoritairement artisanaux, ils sont donc soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille ou de couleur. ART-MEDIEVAL.COM se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits à tout moment. Les éventuelles modifications ne pourront en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts, le client en sera informé au moment de la commande.
Les poids donnés à titre indicatif sur le site internet et dans le catalogue ART-MEDIEVAL.COM, sont les poids unitaires des produits conditionnés pour l'expédition en l'état.

Armes
Pour tout achat d'une arme tranchante (couteau, dague, épée, hache...), le client certifie être majeur lors de l'envoi de la commande. ART-MEDIEVAL.COM ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d'un achat pour un tiers.

Frais de port et d'emballage
Une participation aux frais pour l'emballage et le port est comprise dans le montant de votre commande. Elle est calculée de manière équitable en fonction du poids total de votre commande et du tarif en vigueur du transporteur. Les données concernant le poids de chaque article vous sont données à titre indicatif dans la fiche article, dans le panier et le bon de commande. Le poids communiqué est le poids de l'article conditionné à l'unité pour l'expédition. Vous n'avez rien à rajouter en supplément.


Règlement
Le paiement s'effectue en totalité et en un versement (sauf accord préalable de AUX REMPARTS DE GUERANDE dûment attesté) lors de l'envoi à AUX REMPARTS DE GUERANDE du bon de commande. Nos marchandises sont vendues et payables à GUERANDE (44350 FRANCE). En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE est le seul compétent.
Le règlement doit se faire dans l'un des trois modes de paiement proposés ci-après :
- soit par mandat postal, par chèque bancaire ou par chèque postal libellé à l'ordre de AUX REMPARTS DE GUERANDE. Il doit être établi en euros encaissables auprès d'une banque française.
- soit par Carte Bancaire à l'aide du bon de commande ou par le service sécurisé de paiement en ligne
- soit en espèce au magasin : "Aux Remparts de Guerande" - 2 carrefour de psalette 44350 Guerande- France.

Transfert de propriété
le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer ne s'opère qu'après le paiement intégral par le client du prix fixé et ce sans incidence sur le transfert des risques. (Loi 30.335 du 12/05/1980).

Transport
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de problème, au déballage des colis et avant le départ du livreur, effectuez le relevé précis des détériorations sur le récépissé de livraison et confirmez-le par lettre recommandée auprès du transporteur dans les trois jours. En cas de non-respect de ces instructions, la responsabilité du transporteur ne pourra être mise en cause. Nous n'aurons aucun recours et vous devrez subir personnellement les dommages, que nous ne pourrons prendre en charge.

Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, ART-MEDIEVAL.COM garantit la défectuosité des produits dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 7 jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour à AUX REMPARTS DE GUERANDE. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à AUX REMPARTS DE GUERANDE le produit accompagné de la copie de la facture. AUX REMPARTS DE GUERANDE retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, un nouveau produit. Outre ces garanties, AUX REMPARTS DE GUERANDE ne fournit aucune autre garantie.

Réclamations
Toute réclamation pour non-conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Au-delà d'un délai de 7 jours révolu, il ne sera plus tenu compte d'aucune réclamation concernant toute opération hors garantie passée entre AUX REMPARTS DE GUERANDE et ses clients

Droit de rétractation
La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la Consommation. En vertu de l'article L121-16 a L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à AUX REMPARTS DE GUERANDE pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les consommables, les logiciels, les livres et les CDs retournés doivent restés sous scellés. En effet, si vous désirez renoncer à votre achat ou échanger une référence, celui-ci doit nous être retourné non utilisé, en parfait état et dans son conditionnement d'origine non ouvert. Nous nous engageons alors à vous rembourser ou à vous échanger votre marchandise contre un nouvel article que vous aurez choisi.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de AUX REMPARTS DE GUERANDE . Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Saint Nazaire.

Prospection par e-mail
En cas d'envoi d'e-mail de prospection, AUX REMPARTS DE GUERANDE sera clairement identifiée et la nature de la proposition sera indiquée dans l'objet du message.
Conditions d'usage du site Internet www.art-medieval.com


1. Objet
Le présent document constitue les conditions d'usage du site Internet www.art-medieval.com, ci-après dénommé le "Site". Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes conditions d'usage. Les conditions d'usage peuvent être modifiées à tout moment par AUX REMPARTS DE GUERANDE. Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'usage. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.

2. Limite d'utilisation
Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

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6. Modification du Site
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7. Responsabilité
AUX REMPARTS DE GUERANDE n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation du Site. Ainsi AUX REMPARTS DE GUERANDE n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l'occasion de l'accès de l'utilisateur au Site ou de l'utilisation du Site.

8. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et rupture de stock.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.


Informations légales


AUX REMPARTS DE GUERANDE
ROYALE ARMADA
2 CARREFOUR DE LA PSALETTE
44350 GUERANDE
FRANCE

Tél : 02 40 62 08 16

Immatriculée sous le numéro RCS SAINT NAZAIRE 403733827
S.A.R.L. au capital de 7622,45 euros.


Conditions generales de vente